R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 43 Versions de la disposition

2013-11-21

43. Lors de l’assemblée annuelle, les sujets suivants doivent être portés à l’ordre du jour, en outre de ceux mentionnés à l’article 166 de la Loi:

1°  une description de ce qu’est un régime à prestations cibles, incluant le fait que les prestations peuvent varier en fonction de la situation financière du régime;

2°  les risques encourus par les participants et bénéficiaires et les moyens qui sont pris pour gérer ces risques;

3°  les ajustements aux droits et les modifications aux cotisations salariales ou à la cible des prestations qui se sont appliqués au cours de l’exercice financier concerné;

4°  les ajustements aux droits et les modifications aux cotisations salariales ou à la cible des prestations qui seront appliqués ultérieurement, ainsi que la date de leur prise d’effet.

D. 1052-2013, a. 43.